Louisiana Civil Code
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Titre préliminaire
(art. 1 à 23)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 1 à 8)
Chapitre 2
De l'interprétation des lois (art. 9 à 13)
Chapitre 3
Des conflits de lois (art. 14 à 23)
Livre I
Des personnes (art. 24 à 399)
Titre I
Des personnes physiques et morales (art. 24 à 37)
Titre II
Du domicile (art. 38 à 46)
Titre III
Des absents (art. 47 à 85)
Chapitre 1
De la curatelle des biens des absents (art. 47 à 53)
Chapitre 2
De la déclaration de décès (art. 54 à 85)
Titre IV
Du mari et de la femme (art. 86 à 101)
Chapitre 1
Du mariage : principes généraux (art. 86 à 93)
Chapitre 2
De la nullité du mariage (art. 94 à 97)
Chapitre 3
Des conséquences et des effets du mariage (art. 98 à 100)
Chapitre 4
De la dissolution du mariage (art. 101)
Titre V
Du divorce (art. 102 à 161)
Chapitre 1
De l'action en divorce (art. 102 à 110)
Chapitre 2
Des procédures provisoires et accessoires (art. 111 à 158)
Section 1
De la pension alimentaire entre conjoints (art. 111 à 120)
Section 2
De la demande pour avoir contribué aux études ou à l'apprentissage (art. 121 à 130)
Section 3
De la garde de l'enfant (art. 131 à 140)
Section 4
De la pension alimentaire pour l'enfant (Art 141 à 150)
Section 5
Des procédures provisoires et accessoires dans les actions en nullité (art. 151 à 158)
Chapitre 3
Des effets du divorce (art. 159 à 161)
Titre VI
Du commettant et du préposé (art. 162 à 177)
Titre VII
Des parents et des enfants (art. 178 à 245)
Chapitre 1
De la filiation (art. 178 à 183)
Chapitre 2
De la filiation par preuve de maternité ou de paternité (art. 184 à 198)
Section 1
De la preuve de la maternité (art. 184)
Section 2
De la preuve de la paternité (art. 185 à 198)
Sous-section A
De la présomption de paternité du mari; du désaveu de paternité ; de la contestation ; de l'établissement de paternité (art. 185 à 194)
Sous-section B
De la présomption de paternité par mariage ultérieur et de la reconnaissance (art. 195)
Sous-section C
Des autres méthodes d'établissement de la paternité (art. 196 à 198)
Chapitre 3
De la filiation par adoption (art. 199 à 214)
Section 1
Des effets de l'adoption (art. 199)
Section 2
De l'adoption des mineurs (art. 200 à 211)
Section 3
De l'adoption des adultes (art. 212 à 214)
Chapitre 4
De la filiation des enfants par technique de reproduction assistée [réservé]
Chapitre 5
De l’autorité parentale des personnes mariées (art. 215 à 235)
Section 1
Principes généraux (art. 221 à 223)
Section 2
Des obligations des parents (art. 224 à 226)
Section 3
Des obligations de l'enfant (art. 227 à 228)
Section 4
De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant (art. 229 à 231)
Section 5
Des titulaires de l'autorité parentale et de sa délégation et suspension (art. 232 à 234)
Section 6
De la fin de l'autorité parentale (art. 235)
Chapitre 6
Des obligations des enfants, des parents et des autres ascendants (art. 236 à 245)
Titre VIII
Des mineurs, de leur tutelle et de leur émancipation (art. 246 à 688)
Chapitre 1
De la tutelle (art. 246 à 364)
Section 1
Dispositions générales (art. 246 à 249)
Section 2
De la tutelle naturelle (art. 250 à 256)
Section 3
De la tutelle testamentaire (art. 257 à 262)
Section 4
De la tutelle légitime (art. 263 à 269)
Section 5
De la tutelle dative (art. 270 à 272)
Section 6
Du subrogé tuteur (art. 273 à 280)
Section 7
De l'assemblée de famille (art. 281 à 291)
Section 8
Des raisons qui dispensent ou excusent de la tutelle (art. 292 à 301)
Section 9
De l'incapacité, de l'exclusion et de la destitution de la tutelle (art. 302 à 306)
Section 10
De la nomination, reconnaissance ou confirmation des tuteurs, des personnes dont le devoir est de faire nommer les tuteurs et de leur responsabilité (art. 307 à 335)
Section 11
De l'administration du tuteur (art. 336 à 353)
Section 12
De la continuité ou de la permanence de la tutelle des personnes atteintes de déficiences intellectuelles (art. 354 à 364)
Chapitre 2
De l'émancipation (Art 365 à 388)
Titre IX
Des personnes incapables de prendre soin d'elles-mêmes ou de leurs biens (art. 389 à 399)
Chapitre 1
Des causes interdiction (art. 389 à 391)
Chapitre 2
Des devoirs généraux des curateurs et des subrogés curateurs (Art 392 à 393)
Chapitre 3
Des effets de l'interdiction (art. 394 à 396)
Chapitre 4
De la modification et de la fin de l'interdiction (art. 397 à 398)
Chapitre 5
De la responsabilité pour dépôt fautif d'une demande d'interdiction (art. 399)
Titre X
Des corporations [abrogé]
Livre II
Des choses et des différentes modifications de la propriété (art. 448 à 869)
Titre 1
Des choses (art. 448 à 476)
Chapitre 1
De la division des choses (art. 448 à 475)
Section 1
Principes généraux (art. 448 à 461)
Section 2
Des immeubles (art. 462 à 470)
Section 3
Des meubles (art. 471 à 475)
Chapitre 2
Des droits sur les choses (art. 476)
Titre II
Du droit de propriété (art. 477 à 532)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 477 à 482)
Chapitre 2
Du droit d'accession (art. 483 à 516)
Section 1
De la propriété des fruits (art. 483 à 489)
Section 2
De l'accession relativement aux biens immeubles (art. 490 à 506)
Section 3
De l'accession relativement aux biens meubles (art. 507 à 516)
Chapitre 3
Du transfert du droit de propriété par contrat (art. 517 à 525)
Chapitre 4
De la protection du droit de propriété (art. 526 à 532)
Titre III
Des servitudes personnelles (art. 533 à 645)
Chapitre 1
Des catégories de servitudes (art. 533 à 534)
Chapitre 2
De l'usufruit (art. 535 à 629)
Section 1
Principes généraux (art. 535 à 549)
Section 2
Des droits de l'usufruitier (art. 550 à 569)
Section 3
Des obligations de l'usufruitier (art. 570 à 602)
Section 4
Des droits et obligations du nu-propriétaire (art. 603 à 606)
Section 5
De la fin de l'usufruit (art. 607 à 629)
Chapitre 3
Du droit d'habitation (art. 630 à 638)
Chapitre 4
Du droit d'usage (art. 639 à 645)
Titre IV
Des servitudes réelles (art. 646 à 774)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 646 à 654)
Chapitre 2
Des servitudes naturelles (art. 655 à 658)
Chapitre 3
Des servitudes légales (art. 659 à 696)
Section 1
Des limitations au droit de propriété (art. 659 à 672)
Section 2
Des clôtures mitoyennes (art. 673 à 688)
Section 3
Du droit de passage (art. 689 à 696)
Chapitre 4
Des servitudes conventionnelles ou volontaires (art. 697 à 774)
Section 1
Des catégories de servitudes conventionnelles (art. 697 à 707)
Section 2
De l'établissement des servitudes réelles par titre (art. 708 à 734)
Section 3
De l'acquisition des servitudes conventionnelles pour le fonds dominant (art. 735 à 743)
Section 4
Des droits du propriétaire du fonds dominant (art. 744 à 750)
Section 5
De l'extinction des servitudes réelles (art. 751 à 774)
Titre V
Des restrictions au droit de construire (Art 775 à 783)
Titre VI
Du bornage (art. 784 à 796)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 784 à 791)
Chapitre 2
De l'effet des titres, de la prescription ou de la possession (art. 792 à 796)
Titre VII
De la propriété en indivision (art. 797 à 869)
Livre III
Des différents moyens dont on acquiert la propriété des biens (art. 870 à 3514)
Titre préliminaire
Dispositions générales (art. 870)
Titre I
Des successions (art. 871 à 1466)
Chapitre 1
Des différentes espèces de successions et de successeurs (art. 871 à 879)
Chapitre 2
De la succession ab intestat (art. 880 à 901)
Chapitre 3
Des droits de l'état (art. 902 à 933)
Chapitre 4
De l'ouverture de la succession (art. 934 à 938)
Chapitre 5
De la perte des droits successoraux (art. 939 à 946)
Chapitre 6
De l'acceptation de la succession et de la renonciation à celle-ci (art. 947 à 1074)
Section 1
Principes généraux (art. 947 à 956)
Section 2
De l'acceptation (art. 957 à 962)
Section 3
De la renonciation (art. 963 à 966)
Section 4
De l'acceptation de la succession par les créanciers (art. 967 à 1074)
Chapitre 7
Des scellés, de leur apposition et de leur levée [abrogé] (art. 1075 à 1094)
Chapitre 8
De l'administration des successions vacantes et ab intestat (art. 1095 à 1219)
Section 1
Dispositions générales (art. 1095 à 1100)
Section 2
De l'inventaire des successions vacantes ou ab intestat [abrogée] (art. 1101 à 1112)
Section 3
De la nomination des curateurs des successions, et de la garantie qu'ils sont tenus de donner [abrogée] (art. 1113 à 1132)
Section 4
Des devoirs et pouvoirs des curateurs des successions vacantes et de l'absence d'héritiers. (art. 1133 à 1157)
Section 5
Des causes de destitution ou de remplacement du curateur de la succession [abrogée] (art. 1158 à 1161)
Section 6
De la vente des effets et du règlement des successions administrées par un curateur (art. 1162 à 1190)
Section 7
De la reddition des comptes par les curateurs et de la commission qui leur est due (art. 1191 à 1209)
Section 8
De la nomination du conseil des héritiers absents, et de leurs devoirs [abrogée] (art. 1210 à 1219)
Chapitre 9
Des successions de personnes domiciliées hors de l'état, et des taxes dues par les héritiers, légataires et donataires étrangers [abrogé] (art. 1220 à 1223)
Section 1
Des successions de personnes domiciliées hors de l'état [abrogée] (art. 1220)
Section 2
Des taxes dues par les héritiers, légataires et donataires étrangers [abrogée] (art. 1221 à 1223)
Chapitre 10
Des successions administrées par un syndic [abrogée] (art. 1224 à 1226)
Chapitre 11
Des rapports (art. 1227 à 1288)
Section 1
De ce que sont les rapports et par qui ils sont dus (art. 1227 à 1241)
Section 2
Des personnes auxquelles sont dus les rapports et des biens qui y sont assujettis (art. 1242 à 1250)
Section 3
De la manière dont sont opérés les rapports (art. 1251 à 1288)
Chapitre 12
Du partage de la succession (art. 1289 à 1414)
Section 1
De la nature et des différents types de partages (art. 1289 à 1306)
Section 2
Des personnes pouvant être poursuivies en vue du partage (art. 1307 à 1321)
Section 3
De la manière dont est opéré le partage judiciaire (art. 1322 à 1346)
Section 4
De la manière dont l'officier public de la paroisse ou le notaire est tenu de procéder lors du partage judiciaire (art. 1347 à 1381)
Section 5
Des effets du partage (art. 1382 à 1383)
Section 6
De la garantie du partage (art. 1384 à 1396)
Section 7
De la rescision du partage (art. 1397 à 1414)
Chapitre 13
Du paiement des dettes de la succession (art. 1415 à 1466)
Section 1
Dispositions générales - introduction (art. 1415)
Section 2
Des droits des créanciers (art. 1416 à 1419)
Section 3
De la responsabilité des successeurs les uns envers les autres (art. 1420 à 1466)
Titre II
Des donations (art. 1467 à 1755)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 1467 à 1469)
Chapitre 2
De la capacité nécessaire pour disposer et recevoir par donation inter vivos ou mortis causa (art. 1470 à 1492)
Chapitre 3
De la quotité disponible et de sa réduction en cas d'excès (art. 1493 à 1518)
Chapitre 4
Des dispositions réprouvées par la loi en cas de donation inter vivos et mortis causa (art. 1519 à 1522)
Chapitre 5
Des donations inter vivos (art. 1523 à 1569.1)
Section 1
Dispositions générales (art. 1523 à 1540)
Section 2
De la forme des donations entre vifs (art. 1541 à 1555)
Section 3
Des exceptions au principe de l'irrévocabilité de la donation entre vifs (art. 1556 à 1569.1)
Chapitre 6
Des actes de disposition mortis causa (art. 1570 à 1723)
Section 1
Des testaments - généralités (art. 1570 à 1573)
Sections 2
De la forme des testaments (art. 1574 à 1580.1)
Section 3
De la capacité à être témoin et de certaines désignations dans les testaments (art. 1581 à 1583)
Sections 4
Des dispositions testamentaires (art. 1584 à 1604)
Section 5
De la certification des testaments (art. 1605)
Section 6
De la révocation des testaments et des legs (art. 1606 à 1610.1)
Section 7
Des règles d'interprétation des legs (art. 1611 à 1616)
Section 8
De l'exhérédation (art.1617 à 1723)
Chapitre 7
Des partages faits par les parents et autres ascendants entre leurs descendants (art.1724 à 1733)
Chapitre 8
Des donations inter vivos faites par des tiers en vue d'un mariage (art.1734 à 1743)
Section 1
Généralités (art. 1734 à 1736)
Section 2
De la donation d'un bien présent (art. 1737)
Section 3
De la donation d'un bien retenu jusqu'au décès (art. 1738 à 1743)
Chapitre 9
Des donations inter vivos entre époux (art. 1744 à 1755)
Titre III
Des Obligations en général (art. 1756 à 1905)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 1756 à 1759)
Chapitre 2
Des obligations naturelles (art. 1760 à 1762)
Chapitre 3
Des diverses espèces d'obligations (art. 1763 à 1820)
Section 1
Des obligations réelles (art. 1763 à 1764)
Section 2
Des obligations strictement personnelles et obligations transmissibles (art. 1765 à 1766)
Section 3
Des obligations conditionnelles (art. 1767 à 1776)
Section 4
Des obligations affectées d'un terme (art. 1777 à 1785)
Section 5
Des obligations avec multiplicité de parties (art. 1786 à 1806)
Section 6
Des obligations conjonctive et alternative (art. 1807 à 1814)
Section 7
Des obligations divisible et indivisible (art. 1815 à 1820)
Chapitre 4
Du transfert d'obligations (art. 1821 à 1830)
Section 1
De la prise en charge des obligations par un tiers (art. 1821 à 1824)
Section 2
De la subrogation (art. 1825 à 1830)
Chapitre 5
De la preuve des obligations (art. 1831 à 1853)
Chapitre 6
De l'extinction des obligations (art. 1854 à 1905)
Section 1
De l'exécution (art. 1854 à 1872)
Sous-section A
De l'imputation du paiement (art. 1864 à 1868)
Sous-section B
Des offres de paiement et de la consignation (art. 1869 à 1872)
Section 2
De l'impossibilité d'exécution (art. 1873 à 1878)
Section 3
De la novation (art. 1879 à 1887)
Section 4
De la remise de la dette (art. 1888 à 1892)
Section 5
De la compensation (art. 1893 à 1902)
Section 6
De la confusion (art. 1903 à 1905)
Titre IV
Des obligations conventionnelles ou des contrats (art. 1906 à 2291)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 1906 à 1917)
Chapitre 2
De la capacité contractuelle et de ses exceptions (art. 1918 à 1926)
Chapitre 3
Du consentement (art. 1927 à 1947)
Chapitre 4
Des vices du consentement (art. 1948 à 1965)
Section 1
De l'erreur (art. 1948 à 1952)
Section 2
Du dol (art. 1953 à 1958)
Section 3
De la violence (art. 1959 à 1964)
Section 4
De la lésion (art. 1965)
Chapitre 5
De la cause (art. 1966 à 1970)
Chapitre 6
De l'objet et de la matière des contrats (art. 1971 à 1977)
Chapitre 7
De la stipulation pour autrui (art. 1978 à 1982)
Chapitre 8
Des effets des obligations conventionnelles (art. 1983 à 2012)
Section 1
Des effets généraux des contrats (art. 1983 à 1985)
Section 2
De l'exécution en nature (art. 1986 à 1988)
Section 3
De la mise en demeure (art. 1989 à 1993)
Section 4
Des dommages et intérêts (art. 1994 à 2004)
Section 5
Des dommages et intérêts conventionnels (art. 2005 à 2012)
Chapitre 9
De la résolution (art. 2013 à 2024)
Chapitre 10
De la simulation (art. 2025 à 2028)
Chapitre 11
De la nullité (art. 2029 à 2035)
Chapitre 12
De l'action paulienne et de l'action oblique (art. 2036 à 2044)
Section 1
De l'action paulienne (art. 2036 à 2043)
Section 2
De l'action oblique (art. 2044)
Chapitre 13
De l'interprétation des contrats (art. 2045 à 2291)
Titre V
Des engagements qui se forment sans convention (art. 2292 à 2324.2)
Chapitre 1
De la gestion d'affaires (art. 2292 à 2297)
Chapitre 2
De l'enrichissement sans cause (art. 2298 à 2314)
Section 1
Principes généraux (art. 2298)
Section 2
Du paiement de l'indu (art. 2299 à 2314)
Chapitre 3
Des délits et quasi-délits (art. 2315 à 2324.2)
Titre VI
Des régimes matrimoniaux (art. 2325 à 2437)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 2325 à 2333)
Chapitre 2
Du régime légal de la communauté réduite aux acquêts (art. 2334 à 2369.8)
Section 1
Dispositions générales (art. 2334 à 2345)
Section 2
De la gestion des biens de la communauté (art. 2346 à 2355.1)
Section 3
De la dissolution de la communauté (art. 2356 à 2369.8)
Chapitre 3
Du régime de séparation des biens (art. 2370 à 2431)
Chapitre 4
De la quarte maritale (art. 2432 à 2437)
Titre VII
De la vente (art. 2438 à 2659)
Chapitre 1
De la nature et de la forme du contrat de vente (art. 2438 à 2446)
Chapitre 2
Des personnes capables d'acheter et de vendre (art. 2447)
Chapitre 3
Des choses qui peuvent être vendues (art. 2448 à 2455)
Chapitre 4
De la manière de parfaire le contrat de vente (art. 2456 à 2463)
Chapitre 5
Du prix dans le contrat de vente (art. 2464 à 2466)
Chapitre 6
De la personne supportant les risques relatifs à la chose, une fois la vente conclue (art. 2467 à 2473)
Chapitre 7
Des obligations du vendeur (art. 2474 à 2499)
Chapitre 8
De l'éviction (art. 2500 à 2519)
Chapitre 9
Des vices rédhibitoires (art. 2520 à 2548)
Chapitre 10
Des obligations de l'acheteur (art. 2549 à 2566)
Chapitre 11
De la vente avec faculté de réméré ou de rachat (art. 2567 à 2588)
Chapitre 12
De la rescision pour lésion d'outre-moitié (art. 2589 a 2600)
Chapitre 13
De la vente des biens mobiliers (art. 2601 à 2619)
Chapitre 14
Des contrats préparatoires à la vente (art. 2620 à 2641)
Section 1
De l'option (art. 2620 à 2622)
Section 2
De la promesse synallagmatique de vente (art. 2623 à 2624)
Section 3
Du droit de préemption (art. 2625 à 2626)
Section 4
Des effets (art. 2627 à 2641)
Chapitre 15
De la cession des droits (art. 2642 à 2654)
Chapitre 16
De la dation en paiement (art. 2655 à 2659)
Titre VIII
De l'échange (art. 2660 à 2667)
Titre IX
Du bail (art. 2668 à 2777)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 2668 à 2672)
Chapitre 2
Des éléments essentiels (art. 2673 à 2681)
Section 1
De la chose (art. 2673 à 2674)
Section 2
Du loyer (art. 2675 à 2677)
Section 3
De la durée (art. 2678 à 2680)
Section 4
De la forme (art. 2681)
Chapitre 3
Des obligations du bailleur et du preneur (art. 2682 à 2713)
Section 1
Des obligations principales (art. 2682 à 2683)
Section 2
De la remise de la chose (art. 2684 à 2685)
Section 3
De l'utilisation de la chose par le preneur (art. 2686 à 2689)
Section 4
Des modifications, des réparations et des ajouts (art. 2690 à 2695)
Section 5
Des garanties apportées par le bailleur (art. 2696 à 2702)
Sous-section 1
Des garanties contre les vices ou défauts (art. 2696 à 2699)
Sous-section 2
De la garantie de jouissance paisible (art. 2700 à 2702)
Section 6
Du paiement du loyer (art. 2703 à 2706)
Section 7
Des sûretés réelles du bailleur (art. 2707 à 2710)
Section 8
Du transfert de droit par le bailleur ou le preneur (art. 2711 à 2713)
Chapitre 4
De la fin et de la résiliation du louage (art. 2714 à 2744)
Section 1
Des règles applicables à tous les contrats de louage (art. 2714 à 2719)
Section 2
Des contrats de louage à durée déterminée (art. 2720 à 2726)
Section 3
Des contrats de louage à durée indéterminée (art. 2727 à 2744)
Chapitre 5
Du louage d'ouvrage et de service (art. 2745 à 2777)
Section 1
Du louage des employés et des ouvriers (art. 2746 à 2750)
Section 2
Des voituriers par terre et par eau (art. 2751 à 2755)
Section 3
De la réalisation d'ouvrages conformément aux devis et marchés, et de la fourniture de matériel (art. 2756 à 2777)
Titre X
Des rentes (art. 2778 à 2800)
Chapitre 1
Du contrat de rente (art. 2778 à 2786)
Chapitre 2
De la charge de rente (art. 2787 à 2800)
Titre XI
Des sociétés en nom collectif (art. 2801 à 2848)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 2801 à 2807)
Chapitre 2
Des droits et obligations des associés en nom collectif les uns envers les autres et envers la société en nom collectif (art. 2808 à 2813)
Chapitre 3
Des relations de la société et des associés en nom collectif avec les tiers (art. 2814 à 2817)
Chapitre 4
Du retrait d'un associé en nom collectif (art. 2818 à 2825)
Section 1
Des raisons du retrait (art. 2818 à 2822)
Section 2
Des effets du retrait et des droits de l'ancien associé en nom collectif (art. 2823 à 2825)
Chapitre 5
De la cessation de la société en nom collectif (art. 2826 à 2831)
Section 1
Des causes de cessation (art. 2826 à 2829)
Section 2
Des effets de la cessation de la société en nom collectif et des droits des anciens associés (art. 2830 à 2831)
Chapitre 6
De la dissolution, de la liquidation et du partage des actifs (art. 2832 à 2835)
Chapitre 7
De la société en commandite (art. 2836 à 2890)
Titre XII
Du prêt (art. 2891 à 2925)
Chapitre 1
Du prêt à usage (Commodat) (art. 2891 à 2903)
Chapitre 2
Du prêt de consommation (art. 2904 à 2912)
Chapitre 3
Du prêt à intérêt (art. 2913 à 2925)
Titre XIII
Du dépôt et du séquestre (art. 2926 à 2951)
Chapitre 1
Du dépôt (art. 2926 à 2940)
Chapitre 2
Du dépôt près les aubergistes (art. 2941 à 2945)
Chapitre 3
Du séquestre conventionnel (art. 2946 à 2948)
Chapitre 4
Du séquestre judiciaire (art. 2949 à 2981)
Title XIV
Des contrats aléatoires (art. 2982 à 2984)
Titre XV
De la représentation et du mandat (art. 2985 à 3034)
Chapitre 1
De la représentation (art. 2985 à 2988)
Chapitre 2
Du mandat (art. 2989 à 3034)
Section 1
Principes généraux (art. 2989 à 3000)
Section 2
Des relations entre le mandant et le mandataire (art. 3001 à 3015)
Section 3
Des relations entre le mandant, le mandataire et les tiers (art. 3016 à 3023)
Sous-section A
Des relations entre le mandataire et les tiers (art. 3016 à 3019)
Sous-section B
Des relations entre le mandant et les tiers (art. 3020 à 3023)
Section 4
De la fin du mandat et des pouvoirs du mandataire (art. 3024 à 3034)
Titre XVI
Du cautionnement (art. 3035 à 3070)
Chapitre 1
De la nature et de l'étendue du cautionnement (art. 3035 à 3040)
Chapitre 2
Des différentes sortes de cautionnement (art. 3041 à 3044)
Chapitre 3
Des effets du cautionnement entre la caution et le créancier (art. 3045 à 3046)
Chapitre 4
Des effets du cautionnement entre la caution et le débiteur principal (art. 3047 à 3054)
Chapitre 5
Des effets du cautionnement entre cofidéjusseurs (art. 3055 à 3057)
Chapitre 6
De la fin ou de l'extinction du cautionnement (art. 3058 à 3062)
Chapitre 7
De la caution légale (art. 3063 à 3070)
Titre XVII
De la transaction (art. 3071 à 3083)
Titre XVIII
De l'atermoiement (art. 3084 à 3098)
Titre XIX
De l'arbitrage (art. 3099 à 3132)
Titre XX
Des sûretés (art. 3133 à 3140)
Titre XX-A
Du nantissement (art. 3141 à 3181)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 3141 à 3167)
Chapitre 2
Du nantissement des droits du bailleur d'immeuble et ses loyers (art. 3168 à 3181)
Titre XXI
Des privilèges (art. 3182 à 3277)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 3182 à 3185)
Chapitre 2
Des différentes sortes de privilèges (art. 3186 à 3189)
Chapitre 3
Des privilèges sur les meubles (art. 3190 à 3248)
Section 1
Des privilèges généraux sur les meubles (art. 3191 à 3215)
§1
Des frais funéraires (art. 3192 à 3194)
§2
Des frais de justice (art. 3195 à 3198)
§3
Des frais de dernière maladie (art. 3199 à 3204)
§4
Des rémunérations des préposés (art. 3205 à 3207)
§5
Des fournitures de subsistances (art. 3208 à 3213)
§6
Du privilège des subordonnés (art. 3214 à 3215)
Section 2
Des privilèges sur certains biens meubles (art. 3216 à 3236)
§1
Du privilège du bailleur (art. 3218 à 3219)
§2
Du privilège du créancier sur une chose nantie (art. 3220 à 3221)
§3
Du privilège du déposant (art. 3222 à 3223)
§4
Des dépenses encourues pour la préservation de la chose (art. 3224 à 3226)
§5
Du privilège du vendeur d'effets mobiliers (art. 3227 à 3231)
§6
Du privilège de l'aubergiste sur les effets du voyageur (art. 3232 à 3236)
Section 3
Du privilège sur les navires et les marchandises (art. 3237 à 3248)
Chapitre 4
Des privilèges sur les immeubles (art. 3249 à 3251)
Chapitre 5
Des privilèges portant sur les meubles et les immeubles (art. 3252 à 3253)
Chapitre 6
De l'ordre selon lequel les créanciers privilégiés sont payés (art. 3254 à 3270)
Chapitre 7
De la manière dont les privilèges sont conservés et inscrits (art. 3271 à 3276)
Chapitre 8
De la manière dont les privilèges s'éteignent (art. 3277)
Titre XXII
Des hypothèques (art. 3278 à 3337)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 3278 à 3286)
Chapitre 2
Des hypothèques conventionnelles (art. 3287 à 3298)
Chapitre 3
Des hypothèques judiciaires et légales (art. 3299 à 3306)
Chapitre 4
De l'effet et du rang des hypothèques (art. 3307 à 3314)
Chapitre 5
Des tiers détenteurs (art. 3315 à 3318)
Chapitre 6
De l'extinction des hypothèques (art. 3319)
Chapitre 7
De l'inscription des hypothèques et des privilèges (art. 3320 à 3337)
Titre XXII-A
De l'inscription (art. 3338 à 3411)
Chapitre 1
Dispositions générales (art. 3338 à 3353)
Chapitre 2
Du registre des hypothèques (art. 3354 à 3411)
Section 1
Dispositions générales (art. 3354 à 3356)
Section 2
De la méthode d'enregistrement et de la durée de celui-ci (art. 3357 à 3365)
Section 3
De la radiation (art. 3366 à 3411)
Titre XXIII
De l'occupation et de la possession (art. 3412 à 3444)
Chapitre 1
De l'occupation (art. 3412 à 3420)
Chapitre 2
De la possession (art. 3421 à 3444)
Section 1
De la notion et des sortes de possession (art. 3421 à 3423)
Section 2
De l'acquisition, de l'exercice, de la rétention et de la perte de la possession (art. 3424 à 3434)
Section 3
Des vices de possession (art. 3435 à 3436)
Section 4
De la possession précaire (art. 3437 à 3440)
Section 5
Du transfert, de la poursuite et de la preuve de la possession (art. 3441 à 3444)
Titre XXIV
De la prescription (art. 3445 à 3505)
Chapitre 1
Principes généraux (art. 3445 à 3461)
Section 1
De la prescription (art. 3445 à 3457)
Section 2
De la péremption (art. 3458 à 3461)
Chapitre 2
De l'interruption et de la suspension de la prescription (art. 3262 à 3472)
Section 1
De l'interruption de la prescription (art. 3462 à 3466)
Section 2
De la suspension de la prescription (art. 3467 à 3472)
Chapitre 3
De la prescription acquisitive (art. 3473 à 3491)
Section 1
Des Immeubles : prescription décennale de bonne foi et sur juste titre (art. 3473 à 3485)
Section 2
Des immeubles : prescription trentenaire (art. 3486 à 3488)
Section 3
Des meubles : prescription acquisitive triennale ou décennale (art. 3489 à 3491)
Chapitre 4
De la Prescription extinctive (art. 3492 à 3505)
Section 1
De la prescription annuelle (art. 3492 à 3493)
Section 1-A
De la prescription biennale (art. 3493.10)
Section 2
De la prescription triennale (art. 3494 à 3496.2)
Section 3
De la prescription quinquennale (art. 3497 à 3498)
Section 4
De la prescription décennale (art. 3499 à 3501.1)
Section 5
De la prescription trentenaire (art. 3502)
Section 6
De l'interruption et de la suspension de la prescription extinctive (art. 3503 à 3505)
Titre XXV
De la signification des divers termes de droit utilisés dans ce Code (art. 3506 à 3514)
Livre IV
Des conflits de lois (art. 3515 à 3556)
Titre I
Dispositions générales (art. 3515 à 3518)
Titre II
Du statut personnel (art. 3519 à 3522)
Titre III
Du patrimoine des époux (art. 3523 à 3527)
Titre IV
Des successions (art. 3528 à 3534)
Titre V
Des droits réels (art. 3535 à 3536)
Titre VI
Des obligations contractuelles (art. 3537 à 3541)
Titre VII
Des obligations délictuelles et quasi-délictuelles (art. 3542 à 3548)
Titre VIII
De la prescription extinctive (art. 3549 à 3556)
TITRE XIV – DES CONTRATS ALÉATOIRES
Art. 2982 à 2984.
[
Abrogés par la loi de
2019, No.
106
, §
2
]
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